Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6780bae4f25437b69df75b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Assistés de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielle1ère chambre - Référés
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le 23 Mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [H] [N] [Z] [N] [Z] [EO] né le 31 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Joseph luc marc BENOIT
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
sachants et tous témoins ; * se faire communiquer par les parties tout document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission ; * se rendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003857_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E A, représentés par Me Benoit-Daief, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme D B décédée le 4 octobre 2021.
Source officielle7éme chambre
DTA_2500258_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il s’ensuit, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402223_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308077_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02804_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par la SELARL Christian Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielleService des référés
69de8cd0cdc6046d473ca025
13 avril 2026
13 avril 2026
REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #G0608, SELAS CABINET ATTAL DEFENDERESSE La société B4E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PHONE REPART'S CCC délivrée le : 10/07/2025 à : - Me DE CHANLAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - Me BENOIT
Source officielleChambre civile TI
668f76e39b65e642c58786a2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[J] [T] de faire couper ou de réduire à une hauteur n'excédant pas 2 mètres tous les arbres et arbustes plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété avec Mme [N] [I] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300664
8 juin 2017
8 juin 2017
Benoît Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Pierre Joseph Alexis Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
I... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre (HUDA ASBL).
Source officiellePage 30 sur 485