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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
10 avril 2018
MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît COURTILLE, avocat au barreau de LYON,plaidant INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2013
2 juillet 2013
A.) 72, rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN PARTIES INTERVENANTES dernière part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
au sens des dispositions de l'article 5.1.1 du règlement précitées, la voie de desserte étant constituée par l'avenue Paul Eluard.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
avocats au barreau de NANTES INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 avril 2026
1 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2302711_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'État dans le département du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
22 mai 2003
69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me COMBET, avocat au barreau de LYON, Toque 197 Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 5 Place Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
7 octobre 2008
A.) 72 rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt contradictoire suivant après
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL DIMATEL, en redressement judiciaire, Dont le siège est L'Homy Buglose-40990 SAINT VINCENT DE PAUL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 et 31 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, ayant droit de la caisse RSI Auvergne, agissant pour le compte de la caisse RSI La Réunion, représentée par la Me Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200592
3 mai 2018
3 mai 2018
Paul Y... fait grief à l'ordonnance de dire qu'il est redevable d'un honoraire complémentaire de résultat de 13 000 euros HT et de le condamner, en tant que de besoin, à payer cette somme à l'avocat, alors
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157a
13 mai 2014
13 mai 2014
enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
28 avril 2026
STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE
Source officiellecr
61372601cd58014677422397
27 avril 2000
27 avril 2000
le conseiller MARTIN, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Paul
Source officiellesoc
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372150cd580146773f2bbd
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Jean-Paul Y..., demeurant villa La Goëlette, colline de Mar Vivo à La Seyne-sur-Mer (Var), 3°/ M.
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
18 avril 2000
Jean-Paul CQ..., demeurant 1, rue des 4 Maisons, 10390 Clérey, 179 / M. Nicolas CS..., demeurant ..., 180 / M. René CV..., demeurant ..., 181 / M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5e8
13 mars 1995
13 mars 1995
professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANANES Paul
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