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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Pigeon, représentant la société Le Belvédère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171776

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle de sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 de Behren-lès-Forbach

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61160

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD000307224

Admin. suprême

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, R.G. 5359/2016, 04/06/2018   Tribunal de Bénévent, R.G. 5360/2016, 18/10/2018   Tribunal de Bénévent, R.G. 5362/2016 (P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC000030005

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

    Le père de la requérante était propriétaire d’un terrain de 50   148 m² sis à Bénévent, enregistré au cadastre feuille 24, parcelles 51, 254 et 255. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002252903

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

  Lucia SORICE 28/11/1953 Bénévent     Giovanni ROMANO   25038/03 21/07/2003 Dionisio GUARRIELLO 07/04/1922 Bénévent   Giovanni ROMANO        

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24accdc6046d47483660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle précise que de nombreux documents, fiches toxicologiques et littératures médicales établissent un lien indiscutable entre l'exposition aux solvants chlorés dont le trichloréthylène et/ou le benzène

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301660

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

engagée par leur mari et père et se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 23 mai 2012 par la cour d'appel de Rouen, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Belvédère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60897

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61031

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.433 Demandeur(s) : la société Maine carrelage Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61125

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61339

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Etablissement public de santé EPS de [4] Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60642

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60410

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Pour arrêter le fourgon, ils avaient simulé des travaux sur la route en s'emparant d'un camion-benne et en séquestrant son conducteur. 3. Les investigations ont mis en cause M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00998

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

tout en conservant le principe d'une indemnisation pour le premier arrêt de travail, l'esprit et la lettre du texte (article 616 du code civil local), tout en élargissant considérablement les effets bénéfiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ajoute que la vingtaine de jours de repos perdus étaient à la fois "bénéfique pour la santé physique mais aussi mentale" des postiers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00355

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005111699

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle