Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1916029_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise en vue de déterminer les fautes commises par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre de sa prise en charge à l'hôpital Antoine Béclère
Source officiellePôle social
68e40642681ed727f2a41230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQW DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003821297
22 avril 1998
22 avril 1998
Bellet, puisqu'à la date à laquelle il a accepté l'offre du fonds, l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Bellet n'avait pas encore été rendu. 41.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514626_20260206
6 février 2026
6 février 2026
justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à compter du 16 décembre 2023 à l’hôpital Antoine-Béclère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a89d
4 janvier 1965
4 janvier 1965
PAR X..., DU FAIT DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION A LUI CAUSE PAR UN CAMION MILITAIRE CONDUIT PAR LE SOLDAT Y..., ACCIDENT QUI A NOTAMMENT PROVOQUE L'IMMOBILISATION PROVISOIRE D'UN CAMION AUTOMOBILE BERLIET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f60de0ebe408da9254e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame BERTET-PILON
Source officiellecr
61372587cd5801467741e873
28 septembre 1993
28 septembre 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720eecd580146773ef92d
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse C..., épouse D..., institutrice, demeurant à Venterol (Drôme), Le Serre de Berlot
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Manon BERLET
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a9
24 mai 2000
24 mai 2000
Y... à sa belle-mère pour la gestion de ses comptes ; que son intérêt d'avoir un homme de confiance auprès de Mme Z... et de pouvoir utiliser sa fortune qu'il savait très importante était très évident
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300652_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Monsieur Roger X... 17 rue de la Belette
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976ea
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [Y] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleJCPCIVIL
6683030fd7288dcb2a05e0c9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Agathe BELET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e98
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b240
4 décembre 1989
4 décembre 1989
qu'elle avait pris ; " " que la preuve de cette convention n'est pas établie, qu'il est en outre constant que Germaine Z... est propriétaire indivis de la majeure partie de l'immeuble revendiqué par sa belle-fille
Source officiellecr
6137260ccd58014677422911
8 septembre 1999
8 septembre 1999
débats que Y..., épouse X..., a été entendue après avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01255
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1b2
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X... était justifiée par le décès de sa belle-mère survenu le 30 août 1989, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient ; et alors, enfin, que, même cumulées
Source officiellePage 30 sur 301