[K] [W] du cabinet comptable BERTON & ASSOCIES, expert-comptable de la société CCI GROUPE, confirmant qu'aucun remboursement du compte courant d'actionnaire n'a été réalisé par la société CCI CONSULT à

CALEDONIE, -CONDAMNER la Commune de [Localité 4] en tous les dépens, tant de première instance que d'appel en ce compris les frais de l'expertise dont distraction au bénéfice de la SELARL BRIANT BERTOND

les dépens de première instance et d'appel, les dépens de la procédure de référé expertise et les frais d'expertise, et dit que la SARL BERT Fils sera garantie de cette condamnation par la SA LAFARGE BERTON

Je constate la présence d'une bétonnière et de sacs de matériaux de construction.

convient de relever en premier lieu que la SARL PRIN ET FILS a été informée par courriel du 9 octobre 2015 d'un militaire de la brigade de gendarmerie de [Localité 6], que le chauffeur de son camion bétonnière

l'affaire entre : S.A. [4] SITE INDUSTRIEL DU SACTAR [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Nicolas BERETTI

2023, il a saisi aux fins de voir'prononcer la nullité de l'assignation qui lui a été signifiée par procès-verbal de recherches infructueuses dressé le 31 janvier 2023 par la Scp Patrice Médard-Agnès Berton

Mis hors de cause : la société DACOS ENTREPRISE, la SMABTP prise en qualité d'assureur de la société DACOS ENTREPRISE, la société SMA SA en qualité d'assureur de la société ARD INGENIERIE, la société BERTON

K... notamment un camion Nissan, 2 bétonnières, 1 échafaudage, un tractopelle et divers petits matériels nécessaires pour l'exploitation, dont la valeur sera estimée par les soins du notaire liquidateur

Templier, - les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique ; - les observations de Me Berton, substituant Me Azouaou, représentant la société Engie Energie Services ; - et les observations de Me

parties les faits constants suivants : Monsieur [Y] [I] a été engagé, par contrat à durée indéterminée à compter du 9 novembre 1979, par la SAS SOTRAISOL FONDATIONS, en qualité d'injecteur releveur bétonnier

Les 24 avril et 9 mai 2006 Me E..., huissier, a dressé un procès- verbal de constat duquel il résulte que subsistaient sur les parcelles de l' appelante des bétonnières, des palettes en bois, un portique

Nicolas VENNER, avocat au barreau de PARIS, toque J 109 INTIME Monsieur Michel Y... ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique BERTON-MARECHAUX

engins et camions appartenant aux entreprises diligentées par CRÉATION ART IMMOBILIER pour édifier les bâtiments, ainsi que des non moins nombreux dépôts de matériel (palettes de tuiles, de parpaings, bétonnière

des multiples engins et camions appartenant aux entreprises diligentées par SORIA pour édifier les bâtiments, ainsi que des non moins nombreux dépôts de matériel (palettes de tuiles, de parpaings, bétonnière

jardinage, sans caractériser aucun fait de culture au sens de l'acte ayant institué la servitude ; que les époux [S]. affirment que le passage litigieux a été utilisé pour faire pénétrer une bétonnière

Les époux [E] affirment que le passage litigieux a été utilisé pour faire pénétrer une bétonnière 'pour certains travaux' dans le jardin et l'en retirer.

au point 4, qui ne sont pas propres au transport de béton mais auxquelles le vérificateur s'est lui-même référé, et, d'autre part, des attestations fournies par six de ses prestataires loueurs de bétonnières