#Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG v Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany.#Case 147-73.

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet Bertaux

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

Le 20 décembre 2017, le tribunal régional supérieur de Berlin a rejeté le recours de M. [G] contre ce jugement. 5. Mme [Y] a assigné M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 1999, la société Béton

Les travaux ont été confiés à la société [...] , qui a sous-traité la mise en oeuvre de la chape béton ciré à la société Comfo net. 4.

D..., les sociétés Socotec, contrôleur technique, Entreprise Z..., sous-traitante chargée de la charpente, Poimboeuf, fournisseur du béton, et Socaloc, fournisseur d'engins et d'équipements de chantier

des camions apportant les matériaux de remblaiement n'était pas vérifié ; Attendu que le 25 février 2011, l'expert a de nouveau constaté la présence sur les terres louées de cailloux et blocs de béton

de 10 cm composée de 3 cm de béton tendre, d'un treillis soudé, de barre HA de diamètre de 8 et de béton normal sur environ 7 cm.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société Duvernay TP (l'EURL) des travaux d'extension de la plage de leur piscine, comprenant la création d'une dalle en béton

X..., après avoir confié à la société Les Bleues Variations (LBV) la réalisation d'une piscine, a notifié à cette dernière sa décision de rompre le marché après le coulage du béton ; que la société LBV

prévoyait que les fondations du nouveau mur reposeraient sur le sous-sol rocheux, les travaux supplémentaires indispensables pour y parvenir devant être facturés à raison de 800 francs le mêtre cube de béton

l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1991), que chargée suivant marché du 25 février 1988, par la Société nationale Elf-Aquitaine (SNEA), maître de l'ouvrage, de la construction d'un bâtiment, la Société béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton cellulaire français SIPOREX (BCF SIPOREX), dont le siège

l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1991), que la société Sica-Blé ayant chargé la société Amerger, entrepreneur, de la construction d'un silo de stockage de céréales, constitué de plusieurs cellules en béton

29/08/2024 ; De juger et de constater l'inexécution de ses obligations contractuelles par la société LOC SERVICES BTP à raison de l'absence de paiement mensuel du loyer de location de la centrale à béton