DE LA PROCÉDURE Monsieur [H] [G] et Madame [C] [S] épouse [G] propriétaires d’un appartement avec garage situés [Adresse 6] à [Localité 6] ont donné en location sous mandat de gestion de la société BELTRAN

représenté par Me Bertrand HENNE, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 12/ 00355 du 17/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide

Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

* * * PAR CES MOTIFS La COUR ; Statuant par défaut vis-à-vis de la STE POINT P ; Reçoit l'appel en la forme ; Le rejetant ; Au fond, confirme l'ordonnance ; Dit que les dépens seront employés en

LA FRANCE (PPEF), - LA SOCIETE CIVILE DU DESERT DE RETZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR

N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL

, Présidente, entendue en son rapport Madame [M] COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT : RÉPUTÉ

Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND

En réponse à la demande de suppression de la majoration, le créancier expose qu'il s'agit pour le juge d'une faculté et que la créance remonte à plus de quinze ans.

demande de report de congé étant réservée à l'agent et non à son employeur.

avril 2004 qui a admis la responsabilité de l'OPAC des Hautes-Pyrénées en raison des délais dans lesquels il a annoncé à la SOCIETE ESTRADERA l'impossibilité de conclure le marché que celle-ci avait remporté

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue

Par actes signifiés le 6 juin 2024, auxquels il convient de se reporter pour plus ample exposé, la SNC LES VILLAS DU COTEAU et M.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 22 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, par provision

représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Claire PINSON, avocat plaidant pour Maître Ignacio DIEZ (SCP ANDRÉ BERTRAND

Arlette BAILLOT HABERMANN, avocat au barreau de LYON L'AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE La pointe de la colombière 14 rue du Maréchal de Tassigny BP 338 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Maître Bertrand