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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02267_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02400_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Betti
Source officiellePC CIVIL
69d81682cdc6046d47b14e14
2 avril 2026
2 avril 2026
Place Patton - 57100 THIONVILLE représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA, avocats au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [A], demeurant 63 A Avenue Comte de Bertier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604550_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... se disant B..., consignées dans le compte-rendu d’entretien du 30 mars 2026 qu’il est de nationalité soudanaise, qu’il appartient à la communauté Berti, est marié depuis 2022 et père d’un enfant de
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
8 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E D, la Sarl société Dugué Michel, la Sarl Société Aquitaine d'études, la Sarl Berti et la société Synesthésie acoustique, dont le mandataire commun était M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171797
10 février 2017
10 février 2017
Forte Osvaldo BERTI 24/04/1941 Vignanello B. Forte Carla CORTINA 17/04/1965 Sora B. Forte Giovanni Lorenzo CORTINA 03/04/1969 Sora B.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007677
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 1622210 du code de la sécurité
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730462
16 avril 2008
16 avril 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161169
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 5121-8 du code
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374652
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374665
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406284
13 juillet 2007
13 juillet 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX, dont le siège est 38, Chemin de Beutre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Bertier, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au centre hospitalier Roger Prévot, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B fait valoir qu'il serait exposé à un risque de persécution en cas de retour au Soudan du fait de son appartenance à une ethnie non arabe (Berti), alors qu'il est connu des autorités depuis son arrestation
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081248
27 juin 2008
27 juin 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259697
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Y et autres et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b214
13 décembre 2007
13 décembre 2007
des débats et du délibéré Monsieur Jean- Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
28 juin 1988
J..., XD..., Collin, Jean-Louis XE..., Marconi, Bourgol, Berti, Gilcher et Mmes XB... et Rémond, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune d'Hyères, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et
Source officiellePage 30 sur 76