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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208265_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 16 juillet 2021 par le directeur général des finances publiques tendant au reversement des aides
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 29 octobre 2020, le ministre chargé de l'économie a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par arrêté du 18 janvier 2022 dont il est demandé l'annulation, le maire s'est opposé à ladite déclaration préalable. Sur l'intervention : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AK... et autres, ainsi que celles de Me Juilles pour la commune de Saint-Jeures, de Me Bidault pour M. AZ... et de Me Salen pour Mme BF... et autres ; Considérant ce qui suit : M. AU...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Thierry Skrzyniecki, par Me Bidault, au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 72291 22 Z0011 24 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-la-Motte (72) ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens. ET : S.A.S. C.R.P.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Selon déclaration du 1er mars 2021, Mme [R] [F] a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleCh 9 (référés)
67f824a9cf40727a00443222
9 avril 2025
9 avril 2025
AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFL6 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Bibard à : Me [Localité 14] à : Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
son chef du bureau a consenti à Monsieur A... et son épouse Madame A... un prêt d'un montant total de 650 000 F en vue de l'acquisition d'un terrain et de la construction d une maison d habitationà Bidache
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
l'acte par son chef du bureau a consenti à Monsieur B et son épouse Madame B un prêt d'un montant total de 650 000 F en vue de l'acquisition d'un terrain et de la construction d une maison d habitationà Bidache
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200160_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, ressortissant camerounais, entré en France le 13 juin 2017 selon ses déclarations, a sollicité une première admission exceptionnelle au séjour le 18 octobre 2018 en tant que travailleur salarié.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317156_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d42
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Monsieur Olivier BIDARD
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c07e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] [V] a formé une déclaration de saisine de la cour d'appel après renvoi de cassation, le 2 juillet 2024.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 5 décembre 2023, les sociétés [Z] GENIE CLIMATIQUE et [Z] GENIE ELECTRIQUE ont assigné en référé la société MATMUT IMMOBILIER et la société CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES (CBA) devant le Président du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306080_20240206
6 février 2024
6 février 2024
.- Les administrations échangent entre elles toutes les informations ou les données strictement nécessaires pour traiter une demande présentée par le public ou une déclaration transmise par celui-ci en
Source officielle5ème chambre
DTA_2309277_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré les 18 juin 2024 et un mémoire enregistré le 12 novembre 2024 non communiqué, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a17d2efcdc6046d47311b98
27 mai 2026
27 mai 2026
MYX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
La société ATELIERS BOIS a pris des mesures de sauvegarde immédiates pour renforcer la structure et a fait une déclaration de sinistre auprès de la société AVIVA qui lui a versé la somme de 54 218,41 euros
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80688
20 avril 2007
20 avril 2007
10 000 € 48 780 € 2 500 € 14/11/03 + interests Z 49627/99 30/09/03 30/12/03 9 000 € - - 18/03/04 BENMEZIANE Bachir 51803/99 03/06/03 03/09/03 6 500 € - - 12/12/03 + interests ETCHEVESTE Joseph and BIDART
Source officiellePage 30 sur 37