[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

MEDISIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC LE PRAESIDIUM A B C sis 350 avenue du Club Hip pique 13100 Aix-en-Provence, pris en la personne de son syndic SA BILLON RST 60 avenue Charles

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Janvier 2025 Madame LICEN, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TEISSERENC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP BILLON

[Localité 8] prise en la personne du présidentr du directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Nathalie SIU-BILLOT

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre

On 21 January 2016 the Bila Tserkva Town Court allowed the applicant’s request and released him under obligation not to abscond.

out of the list of cases and the applicants’ reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Anatoliy Makarovych Bilyy and Ms Lidiya Ivanivna Bila

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Georges C..., demeurant à Reignat, Billom (63160) ; M.

constituer à la clôture de l'exercice 1973, la société d'exploitations forestières Barillet devait d'une part distinguer comme des catégories distinctes de matières premières les grumes de pins et les billons

Billot La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées