AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643
6 mars 2012
6 mars 2012
fautif que si celles-ci sont de nature à le justifier ; qu'en se bornant à relever, pour écarter toute faute du salarié, qu'il était notoire dans l'entreprise que périodiquement des " informations bizarres
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301480_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures
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