C2 N° RG 20/03611 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric

C7 N° RG 20/03872 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUL3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

C9 N° RG 20/03917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01539 Copies

social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée à aucue des audiences d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Blandine

VC N° RG 18/01398 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU

Copie

AMM N° RG 17/04526 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

FB N° RG 17/04615 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHLA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSA6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DENIAU AVOCATS

exécutoires délivrées à : Me Odile BLANDINO la SELARL DELSOL AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [Q] [D] épouse [H] SAS CHATEAUFORM' FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la

sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 54 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement relative à un autre contrat Nous, Blandine

G. no 14/ 01854 (Décret no2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : HOP. PAUL GUIRAUD Mme A... Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDE N° : 10 Assignation du : 01 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Représentée, concluant et plaidant par Maître [T], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

03857 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZP [N] [O] [V] [O] c/ [G] [M] [B] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie