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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c593d6
14 janvier 1980
14 janvier 1980
ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COLLINET, DEBITANT DE BOISSONS, PAR CONTRAT DU 16 AVRIL 1968, S'EST ENGAGE A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT EN BOISSONS AUPRES DE BOUDET
Source officielle8ème chambre
63b67732a853827c9026d0db
4 janvier 2023
4 janvier 2023
départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504053_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La commune de Saint Bonnet du Gard fait valoir que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.
Source officiellecomm
613721eecd580146773f8d6f
8 juin 1993
8 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Bonnet, dont le siège social est Le Chambon à Saint-Léger
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c420f7
10 juin 1976
10 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BONNET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DONT IL BENEFICIAIT, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU CONTRAT,
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b7
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BONNET ET COMPAGNIE, société en nom collectif, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5957f
17 février 1981
17 février 1981
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, FOURNIER AYANT VENDU UNE GRUE NEUVE, SON ACQUEREUR L'A AUSSITOT DONNE EN CREDIT-BAIL A BONNET; QUE, LES DEFECTUOSITES AFFECTANT CETTE GRUE L'AYANT RENDUE INUTILISABLE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101012_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bobet.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c873
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).
Source officielle3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bb7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officielleMERCREDI
69c3a0dbcdc6046d47ded003
28 janvier 2026
28 janvier 2026
légal : la société L T F, Président, située,, [Adresse 2], [Localité 1], représentée par son Président Monsieur, [Y], [Q], demeurant, [Adresse 3], Comparaissant en personne assisté de Madame Virginie ROSSIGNOL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207987_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 boulevard Malfatto à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée AX n°359, appartenant à Mme G A, domiciliée 4 impasse des Rossignols
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202085_20220826
26 août 2022
26 août 2022
H C, représentés par Me Rossignol-Infante, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007778810
16 mai 1990
16 mai 1990
Bordet inéligible ; Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 109 209 seront rayées des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f18
24 avril 1976
24 avril 1976
MESSAGERIES RAPIDES DU CHER ET DE L'INDRE, VENAIT, APRES PLUSIEURS MANOEUVRES, D'ENGAGER LA PARTIE AVANT DE SON VEHICULE DANS UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE ET REPARTAIT EN AVANT LORSQUE LE CYCLOMOTORISTE BONNET
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8030
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône
Source officielle1ère chambre
DTA_2307614_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 27 juillet 2023, le maire de Saint-Bonnet-les-Oules a informé M.
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