, LE 12 OCTOBRE 1972, LOCABAIL RENOUVELA A LITZLER SA PROPOSITION D'ACQUISITION IMMEDIATE DE LA GRUE POUR UN NOUVEAU PRIX CALCULE EN FONCTION DU PAIEMENT DES DEUX DERNIERES ECHEANCES, QUE LITZLER SE BORNA

Micolano, a lawyer practising in Bologna. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

Ballerini Puviani, a lawyer practising in Bologna. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V.   Esposito. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière BFSA par la société Établissement Ciffréo et Bona

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Le Borgne, avocat de M. A et de Mme C, en la présence de M.

for transporting him to Bologna should he be under arrest.

mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022 , la société anonyme (SA) La Maison Familiale de Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat

1999, vers 23 et 24 heures, il avait entendu un bruit de marteau contre de la pierre ; qu'il avait constaté le lendemain que ce bruit provenait du descellement d'une grosse pierre qui tient lieu de bornage

L'expert a constaté que la parcelle [...] était bornée au Nord par l'effet d'un bornage amiable intervenu en janvier 2006.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciffréo Bona

Y...", l'ont assigné en bornage ; qu'en appel, M.

Adrien X... avait été déclaré adjudicataire mentionnait que le terrain était borné à l'est par une allée commune à tous les héritiers X..., la cour d'appel a, sans dénaturation, constaté que le titre de

BOLOGNA, SITUES A EPINAY-SUR-ORGE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE JEAN-CLAUDE Z..., RENE C... Y..., LUCIEN B..., THIERRY A...

Campos Sánchez-Bordona, представено на 13 март 2018 г.#VTB Bank (Austria) AG срещу Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA).#Преюдициално запитване, отправено от Bundesverwaltungsgericht.

Campos Sánchez-Bordona föredraget den 26 april 2018.#Mitsubishi Shoji Kaisha Ltd och Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe BV mot Duma Forklifts NV och G.S. International BVBA.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 27 de febrero de 2019.#Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 11 de febrero de 2021.#Staatssecretaris van Financiën contra Jumbocarry Trading GmbH.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 22 de febrero de 2024.#QI contra Santander Bank Polska S.A.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Sąd Rejonowy dla Warszawy-Woli w Warszawie.