.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.

COMPARANTE, assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Bonato, représentant M. et Mme D, et E représentant la communauté

Montecchi 12/07/1964 La Spezia   Nicola Florian 02/02/1963 La Spezia   Primo Spezzini 02/04/1935 La Spezia   Anna Maria Cantini 27/06/1938 La Spezia   Maria Luisa Baldassini 04/08/1944 Bolano

.-87510 SAINT-GENCE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Ce document, signé par les parties et contresigné par leurs avocats, a été déposé au rang des minutes de la société d'exercice libéral Le Bouffo- Notaire, le 6 décembre 2022, conformément aux dispositions

représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [B] [F] assisté de Maître Meggane BONATO

. : 04/04758 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CARCAPAIN, SARL 25 avenue Jules Guesde 11000 CARCASSONNE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me TARLIER BONNAFOUS

BOUADDI (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant

difficultés et dresse la liste des réserves concernant les travaux de voirie du bourg et l'aménagement de celui-ci ; - la situation a fait l'objet d'un constat dressé par un huissier de justice, Me Bonafy

A..., représentée par Me Bonato, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 avril 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie et la caisse d’allocations familiales de

français et une épée en bois, devant une patinoire éphémère remplie d'enfants avec des intentions inconnues, et qu'il s'agissait d'un patient psychotiques en rupture thérapeutique, présentant des des bouffées

demeurant [Adresse 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de: Madame Inès BONAFOS

CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS