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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6704404c8d5cd4a875977888
7 octobre 2024
PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (PPB) S.A.R.L.
1ère chambre
DTA_2502637_20251211
11 décembre 2025
Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né en 2001, de nationalité arménienne, est entré sur le territoire français en 2018.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502804_20250919
19 septembre 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
comm
61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries
1ère CHAMBRE
DTA_2200129_20220929
29 septembre 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaise, avocat de la SARL Compagnie maritime des îles et de Mme B, représentant le gouvernement
DTA_2200158_20220929
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200160_20220929
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy, substituant Me Mazzoli, avocat des requérants, de Me Elmosnino, avocat de la
DTA_2200083_20220929
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy, avocat de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie
DTA_2402697_20250320
20 mars 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par le préfet des Ardennes, a été enregistrée le 27 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402813_20241128
28 novembre 2024
Briquet, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2402817_20260305
5 mars 2026
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. A..., représentant le préfet de l’Aube, qui confirme ses écritures.
DTA_2402818_20260409
9 avril 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402073_20260409
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402140_20260206
6 février 2026
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.
DTA_2402365_20250320
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1975, de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français en 2014.
DTA_2501351_20251211
Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né en 2000, de nationalité camerounaise, est entré sur le territoire français en 2022.
DTA_2300104_20231229
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, -et les observations de Me Elmosnino, avocat du requérant et de Mme C, représentant la province Sud.
DTA_2300273_20231023
23 octobre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dihace, avocat du requérant et de Me Loste, avocat de la commune de Dumbéa.
DTA_2300274_20231023
DTA_2300325_20231023
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