Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

implicite par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande, formulée par courrier du 14 mai 2021, d'interdire l'usage de la molécule du S-métolachlore sur l'ensemble du territoire breton

par le ministre de l'éducation nationale doit être écartée ; Considérant que les dispositions du protocole attaqué prévoient la mise en oeuvre de la méthode dite par "immersion", dans laquelle "le breton

] [Z] (décédé) [H] [V] [E] [D] [H] [U] [P] [H] [A] [I] [H] [K] [H] [N] [H] [R] [S] [X] [T] [X] [Y] [O] [X] [B] [C] [X] Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia BRETON

des caissons de déchetterie de la communauté d'agglomération, a informé la société Guyot Environnement que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société Les Recycleurs Bretons

dont le siège est au 8 B, rue des Douves à Quimper (29000), l'association Eaux et rivières de Bretagne, dont le siège est au Venelle de la Caserne à Guigamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée  de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

A, à verser à son conseil, Me Breton, et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2024 est annulé.

A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, représentée

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Montigny-le-Bretonneux ne sont pas fondés.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : L'EPICERIE BRETONNE

Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00432 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Mai 2011 Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller