Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511424_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511874_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 25 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208986_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2208986 les 23 novembre et 5 décembre 2022, Mme A E D, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleChambre des référés
6688458f342d338c20d4745c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PHENIX AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461, commis d'office, et de madame [C] [J], interprète en langue arabe, assermentée, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val de Marne représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3c
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris présentelors du prononcé de la décision Me Nadège NEHLIG et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515334_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Camus, représentant la requérante, présente, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100329_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100337_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100345_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100046_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100081_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100102_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101199_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100990_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100998_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme G B n'étant ni présente, ni représentée.
Source officiellePage 30 sur 88