Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, après relaxe définitive d'Arnaud et Jérôme X... du chef d'abus de biens sociaux,

avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par les parties civiles ; " aux motifs que les violences volontaires dont le gendarme B... aurait été victime de la part du conducteur Bruno

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE SOFIBUS PATRIMOINE) Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 044 381 dont le siège social est 20, Rue Brunel - 75017 PARIS représentée par

EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance en date du 15 septembre 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder

01888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWL AFFAIRE :[S] [G], [H] [K] C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

Par la présente nous vous informons de notre décision de procéder à votre licenciement pour faute grave en raison de votre refus réitéré d'occuper les fonctions du poste que nous vous avons proposé à l'occasion

Par la présente nous vous informons de notre décision de procéder à votre licenciement pour faute grave en raison de votre refus réitéré d'occuper les fonctions du poste que nous vous avons proposé à l'occasion

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

barreau de PARIS, toque : B0527 SARL SERVIM ENTREPRISES prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 414 785 261 ayant son siège au 4 rue Brunel

Brunel, demeurant 364, avenue J. Kennedy, 12100 Millau, 13 / de M. C. Burgmair, demeurant 18, rue de la 1ère armée française, 32200 Gimont, 14 / de M.

A B est adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement titulaire et est affecté depuis le 1er février 2010 au lycée Talma de Brunoy pour exercer les fonctions

C D, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris le 7 août 2020 par le maire de la commune de Saint-Roman-de-Codières, ensemble la décision rejetant

B, - et les observations de Me Brunel, pour la commune d'Aime la Plagne. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à statuer présentée par la commune d'Aime-La-Plagne : 1.

A, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 104 940 euros en indemnisation du préjudice

Ils en dressent procès-verbal. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.

Ils en dressent procès-verbal. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.