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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d2cd5801467740e959
13 mars 2002
13 mars 2002
Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3d2
13 décembre 1994
13 décembre 1994
chacun à 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Brun
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
Bruno.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13698
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle est de 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91737
17 avril 2014
17 avril 2014
le 22 avril 2004 par la cour d'appel de Nouméa elle n'est plus propriétaire du terrain et n'a donc plus ni intérêt ni qualité pour solliciter l'expulsion de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007923164
15 avril 1996
15 avril 1996
Bruno H... et autres qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91734
17 avril 2014
17 avril 2014
Bruno Y... faisaient citer Mme Raymonde Z... et M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Le 12 septembre 2014, la société Les Halles Saint-Bruno interjeta régulièrement appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f1
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Bruno A... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui a ordonné la diffusion de la réponse par l'ordonnance entreprise ; Considérant que l'appelant qui ne soutient plus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00381
19 février 2014
19 février 2014
Monsieur Bruno X... soulève la prescription de deux mois précédant l'introduction de la procédure, édictée en matière disciplinaire par l'article L. 1332-4 du Code du travail.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24ea942a604f5e93435
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74e
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] à rapporter à la succession les biens reçus par donation du 6 janvier 2015 selon leur état à la date de la donation et leur valeur à la date la plus proche du partage.
Source officiellecr
61372651cd58014677424a06
23 novembre 2004
23 novembre 2004
l'individu porteur d'un panier, filmé le 23 novembre 2002 par les caméras de surveillance du magasin Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301138
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Bruno Y..., en vertu d'un contrat BT plus à effet au 1er décembre 2007, oppose à la SA Société Générale la nullité de la police en raison des fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, lors de la
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcd
20 mai 2008
20 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007979239
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Bruno X... ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 118-3 précité du code électoral, de déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d22f
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
61372567cd5801467741d70f
20 septembre 1995
20 septembre 1995
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 22 novembre 1994, qui, pour violences volontaires commises par un ascendant sur un mineur de 15 ans, ayant entraîné la mort sans intention
Source officiellePage 30 sur 886