Bruno REITZER ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

Luc, - I... Henri, - H...

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Par ailleurs, le 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, introduit par l'article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie solidaire, dispose

2018 16/01/2019   54062/12 16/07/2012 (6 requérants) Lamberto GAGLIARDI 19/02/1955 Donato FERSINI 07/08/1945 Pier Gerolamo FABBRIZI 21/04/1958 Marina VERGARI 07/03/1961 Ciro BORRELLI 07/09/1959 Bruno

6 (1) – non ‑ enforcement or delayed enforcement of domestic decisions - Impossibility to obtain through enforcement proceedings the payment of debts incurred by the Municipality of Rome (De Luca

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

situé en sortie de virage ; le permis d’aménager ne précise pas les prescriptions qui devront être respectées ; il ne tient pas compte du risque pour la sécurité publique et des exigences en matière de lutte

Bruno AG..., demeurant à Osse (64490) ; 167°) M.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180743 assistée de Me Bruno

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

- qu'il occupait son poste d'inspecteur de recouvrement niveau 6 depuis le 1er avril 1994 lorsqu'il a été appelé à compter du mois d'octobre 2005 à assurer les fonctions de référent de la cellule 'Lutte

X... portait sur les activités services de prévention, de lutte et d'hygiène anti-parasitaire et que ces activités étaient exercées à titre principal par la SAS Amboile services ; qu'en statuant comme

d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social : [Adresse 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno

comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène