TSC N° RG 23/04188 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

Bruno B..., et dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande d'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire complémentaire: Pour réclamer l'organisation d'une nouvelle

Mme X... a ouvert son véhicule, et j'ai pu récupérer mon portable, qui se trouvait sous le tapis moquette qui cache la roue de secours.

l'échafaudage (était) sur roulettes, il le dépla (çait) jusqu'à la prochaine poutre », qu'après la pose du deuxième radiant, il était descendu et avait tenté de déplacer l'échafaudage, qu'il avait vu la roue

, sur la loi applicable aux obligations contractuelles : Aux termes des articles 3 de la convention de Rome et du règlement n° 593/2008, le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

Italy 03/01/2018 Angelo BALDUCCI 1948 Rome Italian Franco Carlo COPPI Rome Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of foreseeability

Immacolato ALTILIA 1957 Gigino ALTOMARE 1937 Rocco AQUINO 1940 Giuseppe ARLEO 1947 Antonio ARMENTANO 1949 Pasquale AVERSA 1941 Michele BASILIO 1963 Giambattista BELLACOZZA 1942 Antonio BENEDETTO 1956 Bruno

ROE a bien vu l'arrivée des bagages manquants mais pas de communication avec PNT et donc moteurs démarrés portes ouvertes. (') Conclusions : ROE n'a pas les compétences de faire les vols en fonction PNC

Italie Luca ANGIOLILLO 1974 Rome Giuseppe DI PIETRO 1974 Trieste Carlo ESPOSITO 1979 Melito di Napoli Massimiliano FINORE 1973 Roma Andrea FONTANA 1977 Roma Maurizio NATALIZIO 1969 San Pietro In Guarano

MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sandra FLEURY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur Jean-Luc Bruno

né le 1er janvier 1954 au MAROC ... 47600 NERAC Bruno EE... né le 1er mai 1948 à BRUCH (47) ... 47230 FEUGAROLLES Yolande XX...

Sur la partie latérale de la cuisse gauche, deux ecchymoses brunes-violacées de 20/5 centimètres et 10/5 centimètres.

SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2023 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

MINUTE N° 11/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

O., ressortissant italien, se plaignait sur le terrain de l’article 1 du Protocole n° 1 de n’avoir pu rentrer en possession de son appartement sis à Rome faute d’assistance de la part de la police.

Elle est propriétaire d’un terrain situé dans la commune de Rome.

N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le Traité de Rome

Janvier 2012 RG : F 09/00536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN

B..., qui passe régulièrement la voir lorsqu’elle est seule dans son bureau pour échanger sur sa vie privée, lui a offert une robe pour son anniversaire, l’a complimentée sur ses tenues, en particulier