TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me DELMAS (A546) CE Me [Localité 2] (J0011) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

Le requérant s’est vu délivrer deux cartes de résident entre 1984 et 2004 puis, à partir de 2005 jusqu’en 2022, quinze cartes de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale. Si M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Zonza à sa demande de copie

MISTER MENUISERIE STORES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

déclaration d'appel d'un jugement correctionnel doit être signée soit par l'appelant lui-même, soit par un avocat disposant d'un mandat ad litem, soit par un mandataire muni d'un pouvoir spécial dont copie

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03558 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRQ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressé,

attribuer de plein droit une carte de résident.

A... soutient que : - la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire n’est qu’un copier-coller de la décision initiale ; - son handicap a été mal évalué ; en effet, son périmètre

à une première carte de résident d'une durée de 10 ans est automatiquement analysé par les services de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur ", cette mention concerne les " cartes

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif

Carrier, - et les observations de Me Burkatzki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Reenvio prejudicial — Cláusulas abusivas nos contratos celebrados com os consumidores — Contrato de crédito ao consumo — Diretiva 93/13/CEE — Artigo 1.°, n.° 2 — Cláusula decorrente de uma disposição

Article 5 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 2 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Copie en sera adréssée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

décembre 2000), que le GIE Sésame Vitale a reçu mission d'étudier et de réaliser la saisie et la télétransmission vers les caisses d'assurances maladies des actes médicaux et paramédicaux à partir de cartes