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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller  STEINMANN , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Confédération nationale des avocats ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a97

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

18 et en expose les arguments qui ont pu être repris par les deux avocats de Christian Z... entendus lors de l'audience ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation n'encourt pas le grief allégué

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468898.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 18 février 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé un avertissement à M. A.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497949.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497512.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00939

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162e4f27797cdb2f7583cdf

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

R.G : 10/06981 Décisions - du Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES du 09 février 2004 - de la cour d'appel de Lyon en date du 8 décembre 2005 - de la cour de Cassation en date du 16

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469205.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant d'une délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le jury de l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d25

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f0d

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d3152c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

669640f0f5112d8edd0572bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb595

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Raymond Champel, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 931 P rendu par la Chambre sociale le 23 février 1994 dans l'instance opposant : 1 ) M. Joseph N..., demeurant ..., 2 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1f2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y...

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497442.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Angers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522609_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - Les observations de Me Colnard-Wujczak, avocat commis d’office

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02194

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Pharmethica.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838424

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

X... à exploiter en sus des terres qu'il met déjà en valeur 16 ha 86 a de terres sises à Chambors (Oise) et précédemment cultivées par M. et Mme Y..., ensemble l'arrêté préfectoral du 6 août 1990 ; Vu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e438cdc6046d47a54643

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le

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