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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151
31 mai 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Confédération nationale des avocats ; Considérant ce qui suit : 1.
613725cecd58014677420a97
8 avril 1998
18 et en expose les arguments qui ont pu être repris par les deux avocats de Christian Z... entendus lors de l'audience ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation n'encourt pas le grief allégué
ECLI:FR:CECHS:2023:468898.20230526
26 mai 2023
Par une décision du 18 février 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé un avertissement à M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:497949.20241213
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:497512.20241213
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00939
1 septembre 2020
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
1ère chambre civile B
6162e4f27797cdb2f7583cdf
22 mars 2011
R.G : 10/06981 Décisions - du Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES du 09 février 2004 - de la cour d'appel de Lyon en date du 8 décembre 2005 - de la cour de Cassation en date du 16
ECLI:FR:CECHS:2023:469205.20230526
000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant d'une délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le jury de l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats
civ1
61372114cd580146773f0d25
22 novembre 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de
soc
61372210cd580146773f9f0d
14 octobre 1993
Chambeyron, avocat général, M.
Service des référés
668839ef342d338c20d3152c
3 juillet 2024
SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 DEFENDERESSES S.A.S.
JAF CAB 2
669640f0f5112d8edd0572bc
12 juillet 2024
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le
6137223dcd580146773fb595
28 juin 1994
Raymond Champel, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 931 P rendu par la Chambre sociale le 23 février 1994 dans l'instance opposant : 1 ) M. Joseph N..., demeurant ..., 2 ) M.
61372272cd580146773fd1f2
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y...
ECLI:FR:CECHS:2025:497442.20250307
7 mars 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Angers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, en
Reconduite à la frontière
DTA_2522609_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - Les observations de Me Colnard-Wujczak, avocat commis d’office
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02194
16 novembre 2010
Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Pharmethica.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838424
7 avril 1993
X... à exploiter en sus des terres qu'il met déjà en valeur 16 ha 86 a de terres sises à Chambors (Oise) et précédemment cultivées par M. et Mme Y..., ensemble l'arrêté préfectoral du 6 août 1990 ; Vu
MERCREDI
69a9e438cdc6046d47a54643
9 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le