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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n° 300 648 003, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0f
2 mai 2011
2 mai 2011
MJ-iB mesures enfants de concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND- MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & associés, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Dans ses dernières conclusions enregistrées au Greffe le 17 février 2011, la Commune de VIAM sollicite la confirmation du jugement du 20 juillet 2010 et la condamnation de l'EURL CEGESB à lui verser la
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n'apparait pas inéquitable de la condamner à payer à l'appelante la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 4788 du 06
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Par la suite, le constructeur a été condamné à indemniser M. et Mme Z... .
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
4 mai 2022
SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
X... réclame la condamnation de M. Y... à lui payer 2 000 euros en réparation de son préjudice corporel et moral. M. Y... demande que l' indemnisation du préjudice subi par M.
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Raphaëlle CHABAUD avocat au barreau de NIMES, Statuant sur déféré d'une ordonnance du Conseiller de
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROTHYS prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
4 juin 2015
TERRORIS ME ET AUTRES INFRACTIONS représenté par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A paiement de sommes Grosses délivrées SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8
25 juin 2008
25 juin 2008
C/ SA LE CREDIT LOGEMENT remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 25 JUIN 2008 Le VINGT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690538
5 décembre 1986
5 décembre 1986
et fils" devant le tribunal administratif et à titre subsidiaire condamne la société "le canal de Provence" à le garantir des condamnations prononcées contre lui, Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92105
5 mars 2015
5 mars 2015
de la SCP Sarlin Chabaux Marchal, avocats.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sociétés de MEAUX sous le numéro 786 920 306, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517e
20 mai 1999
20 mai 1999
, et a condamné la société C.G.E.C. à payer à la société CHAGNAUD la somme de 8.000,00 frs en application de l'article 700 du NCPC.
Source officielleRéférés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c070
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cet arrêté ; 2°) de condamner la commune du Chalard à lui payer la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 31 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 30 sur 219