CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

propriétaire d'une parcelle, a assigné le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Vienne (SDE) et Electricité de France (EDF) auxquels il reprochait d'avoir posé, dans son sous-sol, une canalisation

B... a confirmé par écrit que celle-ci se considérait comme la seule propriétaire du canal des Hermitants et n'avait jamais abandonné ses droits, que la réalité du droit de propriété de Mme A...

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cave Canem, désormais dénommée Réseau sécurité, 2°/ à la société Réseau sécurité, société à responsabilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure sous réserves des seules annulations et cancellations prononcées par la chambre de l'instruction dans cette affaire

documentaire "irrévocable transférable" n° 0319941304750, accessible à/par : Korea Exchange Bank par négociation par traites à 60 jours après la date de la lettre de change tirée sur la Société générale de Cannes

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Comité d’entreprise CSE du GROUPE CANE [Adresse 1] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

l'installation ne conservait son caractère commun que dans les rapports entre les consorts D..., si cette indivision perpétuelle était toujours justifiée par un usage commun et indispensable des canalisations

le suivant :...commerce de gros d'importation des produits et demi-produits en matière plastique ; qu'elle avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle commercialisait ses produits, des canalisations

pour origine le mauvais fonctionnement d'un convecteur qui aurait mis le feu à une couverture; qu'à la suite de l'incendie, un contrôle a été effectué à la demande des assureurs sur les différentes canalisations

l'arrêt de les condamner, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil à payer une provision à valoir sur le coût des travaux d'assainissement de l'aire de stationnement et de remise en état de la canalisation

Michel Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Petite Savoie, 28/ de la SCI La Tourangelle, dont le siège social est sis à Valbonne (

affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères, telles que la réalisation de carrelages, d'enduits ou de finitions, cependant que par le canal

dommage réalisé ; que la cour d'appel qui, saisie d'une demande de suspension provisoire de travaux de construction en raison du risque que faisait courir au revêtement de la voie privée et aux canalisations

cour d'appel a violé les articles L. 141-2, R. 142-24 et R. 142-24-1 du même Code ; alors, d'autre part, que dans son rapport, l'expert avait conclu que l'arthrose rachidienne très importante et le canal