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2 292 résultats pour « Caroline ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67ef71588d5c08d4a262e550

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APPELANT Monsieur [L] [F] [C] né le 15 Août 2001 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en

Source officielle

Page 30 sur 115

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TJ

2ème chambre 2ème section

65a0407eea2f9efae430e90c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1887 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANT Monsieur [U] [C] né le 18 décembre 1980 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00488_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A C, à Me Caroline Fortunato, au préfet du Nord et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113742cdc6046d47a64803

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ANTOINE de la SELEURL ALICE ANTOINE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0441 INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690904df74f11989f34d3483

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUEDON Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f05a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'association SSTI de l'ALLIER conteste avoir usé de manoeuvres déloyales destinées à contraindre la salariée à accepter le principe de la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69dd3b4ccdc6046d471f3cc5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312119f939ca6242b625

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [M] [I] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b8e3ea43407b9fbbf8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGC AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CAROLINE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01901_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lavallée, substituant Me Duten, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00727_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead1584ac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/01289 APPELANT ETAT ALGERIEN REPRESENTE PAR MONSIEUR LE CONSUL D'ALGERIE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b209f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050aa02fc178212f87eba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5a89f19e8c50f90c81

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il a affirmé ne pas être propriétaire d’un bien immobilier en Algérie, précisant que la maison familiale, de faible valeur, appartient à sa soeur qui y habite depuis 40 ans.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6229

Appel

2 août 2022

2 août 2022

APPELANT Monsieur [L] [O] né le 06 décembre 1975 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise

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