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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87621
31 mars 2005
31 mars 2005
(UNITÉ DE RAMONVILLE) 212 route de Narbonne 31400 TOULOUSE représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb887
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP [Adresse 8] [Adresse 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen S.A.S.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb889
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb891
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 11] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb893
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb895
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre de la Proximité
65321b979e4ea48318f5b152
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (
Source officielle17e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563f
27 mars 2014
27 mars 2014
Rôle N° 12/03477 [N] [B] C/ SA SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
: C0952 INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, cette demande de délai de grâce ne peut qu’être rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5003
17 juin 2014
17 juin 2014
: A0007 substitué par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2454 INTIMÉE SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eab9cdc6046d47389a72
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: R285 Ayant pour avocat plaidant Me Cédric Palazetti-Pascaud de l'AARPI Firmin, avocat au barreau de Grasse INTIMÉE S.A.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9307
2 avril 2024
2 avril 2024
Un manquement grave et répété à cette obligation justifie la résiliation du contrat ou la délivrance d'un congé pour ce motif à l'initiative du bailleur.
Source officielleChambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 21 mars 2018.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51d42150aadff23dd54
19 octobre 2022
19 octobre 2022
20/00300 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [N] née le 08 janvier 1970 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline
Source officielleChambre 1-2
669a018cbf9da27f384b0ce8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PHENIX INTERNATIONALE représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assistée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officiellePage 30 sur 186