de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine

Par ordonnance du 10 décembre 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a désigné M. [K] en qualité d'expert.

Les modalités de validation rétroactive des périodes de cours pour lesquelles les marins ont obtenu des bourses de leur armateur sont prévues par la circulaire E. N. I.

G : 11/ 01019 Mme Catherine Marie Claire X... épouse Y... C/ M. Philippe Albert René Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, Vice Présidente placée - Marie CHATELAIN, Vice Présidente placée Arrêt Réputé

FOURNIL SAINT CHRISTOPHE en la personne de son gérant Le Bourg 46600 GIGNAC SCP PIMOUGUET LEURET-Mandataire Judiciaire de S. A. R. L.

de Mme Josiane AI..., demeurant ..., 123 / de Mme Martine AJ..., demeurant ..., 124 / de Mme Bernadette AK..., demeurant ..., 125 / de Mme Marie José AL..., demeurant ..., 126 / de Mme Catherine

Yvon ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis P... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et

R.G : 10/07665 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Référé du 18 octobre 2010 RG : 2010/13256 ch no SAS ETUDES PLASTQUES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5P2 [X] C/ Société HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

G : 11/ 02768 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 février 2011 RG : 10/ 00403 X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Mme [S] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis

Le trois Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du treize mars deux mille vingt cinq, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

06 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE 28 Avenue Suzanne Lenglen 44600 ST NAZAIRE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES

G : 10/ 00771 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 26 janvier 2010 RG : 09/ 03345 ch no X...

Déclare l'acte de saisine caduc Le trois Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre

G : 10/ 02886 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 février 2010 RG : 2008/ 00606 ch no Z