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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (

Source officielle

Page 30 sur 358

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007891343

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504638

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

, que la loi du 18 germinal an X a rendu exécutoire sur le territoire français et qui continue de régir les cultes dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle : " La religion catholique

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439577.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saliège a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03245_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Marie, mère de Jésus, est un personnage majeur du Nouveau Testament qui fait l'objet d'un culte particulier par l'Église catholique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e75c25a97f0381f56c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

allégations qui ont été mises en circulation le 1er septembre par Madame [B] dans son livre selon lesquelles les dernières volontés de [I] [Q] auraient été trahies et que désirant des funérailles catholiques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007907227

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars et 9 avril 1992 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'école catholique

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401a0e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des évêques fondateurs de l'institut catholique de Paris,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407203_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A D, représentés par Me André, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission diocésaine d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Marseille a décidé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC000253402

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Compte tenu du fait que la plupart des anciennes églises gréco-catholiques sont fréquentées par les anciens fidèles gréco-catholiques qui aujourd’hui sont et se déclarent orthodoxes, mais aussi qu’il y

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

. ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe à l'aide du cathéter déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513116_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

décision du 2 juin 2025 par laquelle l’Université d’Angers a refusé sa candidature au master psychologie, parcours psychopathologie clinique psychanalytique et demande d’enjoindre à l’université catholique

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f099d

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

André demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de L'ASSOCIATION DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON, dont le siège social est ..., défenderesse

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DBYS-W-B7I-NCMZ Minute N° 2024/857 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Association L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2985937-3294080

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Sâmbata Bihor, est une Eglise catholique de rite oriental (gréco-catholique ou uniate) de la paroisse de Sâmbata (Roumanie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515386_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ouest - Angers et de l'Université Catholique Ouest Bretagne Nord - Guingamp, lui refusant son inscription en Master 1 en psychologie au titre de l'année universitaire 2025/2026, dont la requérante demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d07

Appel

18 mars 1998

18 mars 1998

Soutenant que la publication de ces dessins constituait des provocations à la discrimination, la haine ou à la violence envers les catholiques, l'association ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e210

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

C/ ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS ACADEMIE DE MONTPELLIER FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DES GESTIONS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SNPEFP-CGT REOUVERTURE DES DEBATS

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7781

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique dit OGEC Sainte-Marthe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642d14dbcb8fa004f57da35f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Formation paritaire de PARIS le 16 Octobre 2020 Appelante : Madame [J] [Z], représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0284 Intimée : ASSOCIATION CITES SECOURS CATHOLIQUE

Source officielle