AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

préjudice financier et moral ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec l'assureur, à indemniser M. et Mme X... alors, selon le moyen : 1°/ que le contractant est tenu

être effectués sur les chèques émis par Mme Y... pour vérifier notamment leur adéquation avec les prestations enregistrées et l'identité des destinataires et qu'il était remarquable que, bien qu'ayant changé

vente forcée et en définisse les modalités hormis celles visées ci-dessous, alors : « 1°/ que la signification à résidence n'est valable que lorsque l'huissier a accompli toutes les diligences pour tenter

Y..., la somme de 786 500 francs au titre de la lettre de change litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de l'indication du nom du tireur sur une lettre de change, la lettre de change

[E], sans évaluer les chances de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

dispositions légales en matière de chasse ne prévoit en effet que la privation du droit d'obtenir ou de conserver un permis de chasser, sanction entraînant l'obligation de subir à nouveau les épreuves

Il évalue, enfin, à 50 % la perte de chance qui en est résultée. 11.

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

à terme ; que l'ordre de change anticipé doit être exécuté par le banquier ; qu'en retenant que l'ordre de change de la CASS n'a pu produire d'effet, faute d'un accord, la cour d'appel, par ce motif

Les consorts [E]-[S] font grief l'arrêt de condamner la banque à leur payer seulement la somme de 20 000 euros en réparation de la perte de chance d'éviter la faillite de leur projet de construction et

Z... et la société OE font aussi grief à l'arrêt d'avoir ordonné une mesure complémentaire devant tenir compte des termes de l'arrêt, lequel avait rejeté la demande de M.

J... au titre du préjudice d'établissement subi par cette dernière, l'arrêt retient que ce préjudice, correspondant à la perte d'espoir et de chance de réaliser normalement un projet de vie familiale,