MOKHTARI, greffier avons entendu : [R] [L] assisté de Me Saliha SADEK substitué par Me CHAGNOT, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Par jugement du 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté M. [L] et Mme [I] de toutes leurs demandes, - débouté M.

en portant un pack d’Ice Tea comme il le prétend, et ce, alors même qu’il disposait d’un chariot élévateur.

Elle a en outre indiqué devoir lever les bras au-delà de 90° pour récupérer les cartons pleins en haut de palettes, remplir les chariots de composants, poser ensuite les disposer sur les tapis convoyeurs

Toutes autres améliorations sollicitées par les requérants résulteraient d'aménagements structurels qui ne pourraient être mis en œuvre à bref délai.

ignorer les risques encourus par la salariée du fait de cette manipulation, et n'a cependant pris aucune mesure pour la protéger ; que la mesure de prévention alléguée par l'employeur, à savoir un chariot

plateau/couverts oblige à se baisser très bas (pour les plateaux) ou à charger en hauteur (pour les couverts) et qu'il faudrait des chariots avec ressorts comme il en existe dans les autres restaurants

APPELANT Monsieur [X] [W] né le 18 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , avocat commis

immobilier, exerçant sous l'enseigne Immobilière rive gauche, ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section A), au profit de Mme Charlotte

Le certificat médical initial, établi le lendemain de l’accident allégué et versé aux débats, constate : « malaise sur le lieu de travail, douleur au bras gauche. TA 14/8 IT 70.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille, Me Bertrand CHARLET

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] LA COUR Lors de la remise du bulletin de paie de Mai 1996 la direction de l'entreprise YALE-Chariots élévateurs- exploitée par la Sté SAIM LEASE adressait

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [O], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

à main et chariot élévateur (conditionnement des éléments sur palette).

[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.

Société ARTER Société PSR AXA FRANCE IARD CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Charlotte