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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372217cd580146773fa239
26 avril 1994
26 avril 1994
Gilles, Pierre X..., demeurant Les Verchères, La Chassagne, Anse (Rhône), 2 / Mme Y..., Marguerite Z... épouse de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02371_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chassagne, premier conseiller, M. Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente de la formation de jugement, rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001035_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 29 juin 2023, le président du tribunal a désigné Mme Noémi Gaullier-Chatagner en qualité de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de
Source officielleServ. contentieux social
697ba4decdc6046d47268a2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6708152c89f19e8c50f837d2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503378_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions relevant du contentieux de d'éloignement
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503432_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310976_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311462_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311527_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Fabien Martha, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301289_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301310_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301784_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301785_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305761_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vernet, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République Fédérale de Bosnie-Herzégovine, née le 30
Source officiellePage 30 sur 152
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