.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., de nationalité ghanéenne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 12 avril 2000, de la décision

X, ressortissant de la République du Ghana, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 13 août 2001, de la décision du PREFET DE POLICE du même jour lui refusant

A C, ressortissant ghanéen né le 31 août 1991, serait entré en France, selon ses déclarations, le 22 novembre 2018.

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

NANA X..., de nationalité ghanéenne, entré en France en 1995, fait valoir qu'il a épousé une ressortissante française en octobre 1995, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des

B A, né le 3 mars 1978 à Accra (Ghana), de nationalité ghanéenne, est entré en France le 1er janvier 2013.

A..., ressortissant ghanéen né le 15 mars 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 juin 2019, selon ses déclarations. Par un arrêté du 8 novembre 2024, dont M.

D et Mme A, ressortissants ghanéens, relèvent appel du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions implicites du

infirmatif attaqué a déclaré Robert Z... coupable de la contravention de non-respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux des 29 septembre 1981 et 18 avril 1989 lui faisant obligation de mettre son chenil

X..., d'avoir procédé à un réglage du moteur de la grue sans l'avoir préalablement arrêté, en violation des consignes élémentaires d'entretien de ce matériel, d'avoir escaladé la chenille de la grue sans

de rechute au sens de l'article L. 443-1 du Code précité, de sorte qu'en se fondant sur un rapport d'expertise qui, pour dénier l'existence d'une rechute énonce que l'oedème survenu au niveau de la cheville

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

au Ghana.

conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de nombreuses années un élevage de chevaux

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

a été assignée par le Centre hospitalier vétérinaire équin de [Localité 1] en paiement du solde d'une facture impayée émise le 15 février 2017, à l'issue de l'hospitalisation de son cheval