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27 196 résultats pour « Christophe PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837084

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500224_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

ont refusé de faire droit à leurs demandes tendant à la modification du plan local d'urbanisme et du zonage applicable sur le territoire de la commune de Lay-Saint-Christophe.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

PIERRE FABRE MEDICAMENT S. A. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE c / Monsieur Pierre X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebea

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Christophe Y... a été placé en arrêt de maladie, lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mai suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f27

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Christophe X...en qualité d'ouvrier plombier à temps complet. Le salarié a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100767

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Pierre D..., il est constant néanmoins, que M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2303575_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202817_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310489

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

En conséquence, au vu de l'ensemble de ces éléments, il sera fait droit à la demande de la commune de Saint-Christophe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1f

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

No 10/ 05657 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Laurence Y... Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Christopher Y... - M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001 contre Monsieur X... Christopher Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86517

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Christopher Y... - M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001 contre Monsieur X... Christopher Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand MAHL Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Christophe, Emile A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010360

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004478_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100966

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean-Christophe X..., et pour légataire universelle, l'Association Fraternité sacerdotale Saint Pierre qu'il avait instituée, par testament authentique ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f110c7dd80c1cf3c4a9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Christophe à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle