3] non comparant, ni représenté Madame [F] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Pinochet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, de Me Ricard, avocat de la société d'HLM Le Toit familial, de la SCP Le Bret et Laugier

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., de Me Capron, avocat

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier KUHN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Laura

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

L'article 1225 dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

L'article 1225 dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

La variation du loyer susceptible de résulter de la mise en œuvre d'une clause d'indexation est toutefois plafonnée par la loi.

Belgique Rôle n° 2023J28 (instance jointe) ENTRE - METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET Avocats- [Adresse 6] Cbt HEPTA (Me Damien LAUGIER

général : N° RG 25/08290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2025 - TJ de [Localité 7] - RG n° 25/51127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, Vice-Présidente LE GREFFIER :Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura

CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Federica MINOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1759, avocat postulant et Me Laura DESCHANEL

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de l'UNCAA, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la BEMO, de la SCP Le Bret et Laugier

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Auvergne Investissements

, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude X..., demeurant ...