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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
. - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au
4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
Il fait valoir que la clause invoquée par la société Marignan Elysée figurant aux articles 1 et 2 du protocole ne trouve pas en l'espèce à s'appliquer.
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
FEDOU, CONSEILLER chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté pendant les débats de Catherine CLAUDE
Pôle 5 - Chambre 2
6431069428558704f52e6afc
7 avril 2023
[I] à la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transitions Stratégies, Vu l'assignation devant la cour d'appel délivrée le 3 décembre 2021 à la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c8a4ff9ec259c0984a
3 octobre 2024
En l'espèce, le contrat contient une clause pré-imprimée selon laquelle l'emprunteur reconnaît la remise, et si une telle clause ne constitue qu'un indice qu'il incombe au prêteur de corroborer, il reste
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00292
30 mars 2016
dont le siège est [Adresse 2], établissement public à caractère industriel et commercial venant aux droits de l'EPAD, Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de la Défense - RCS Nanterre
1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
[GQ] au profit de [E] [N] veuve [H], - ordonner la publication de la décision à intervenir à la conservation des hypothèques de Nanterre 3ème bureau aux frais de M.
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
* La SCP [V] [U] & [R] [T], ès-qualités de liquidateur de la SAS CORINO BTP, citée à personne morale, n'a pas constitué avocat.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10209
20 février 2019
V... et associés, ès qualités, et de M. L... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.
civ3
613720fbcd580146773effce
10 mai 1989
28 février 1983 (sous le n° 88) et de l'arrêt rendu le 17 septembre 1986 (sous le n° 412), par la cour d'appel d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) Monsieur X..., demeurant à Nanterre
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
Elle contient également une clause de due diligences prévoyant les conditions de réalisation d'audits.
Pôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
C'est dans ces conditions que, sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Nanterre dans un jugement du 4 février 2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2
22 novembre 2007
FMC AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F3797 Expéditions exécutoires
Chambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2023P01223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 4 - Chambre 8
686611de957d68b57534e360
2 juillet 2025
La clause revendiquée est donc opposable.
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
Elles ajoutent à ce titre que les clauses de l’acte authentique de vente ne sont pas de nature à entraîner la caducité de cet engagement.
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
Par actes d'huissier des 18 et 19 août 2014, les consorts [U]-[I] et les consorts [C]-[B] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société HSP, la société MAF ès qualités
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
ECCE RCS NANTERRE 400 994 729, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY SE, RCS NANTERRE 487 424 608, succursale en France
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