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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Il fait valoir que la clause invoquée par la société Marignan Elysée figurant aux articles 1 et 2 du protocole ne trouve pas en l'espèce à s'appliquer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

FEDOU, CONSEILLER chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté pendant les débats de Catherine CLAUDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069428558704f52e6afc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[I] à la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transitions Stratégies, Vu l'assignation devant la cour d'appel délivrée le 3 décembre 2021 à la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c0984a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, le contrat contient une clause pré-imprimée selon laquelle l'emprunteur reconnaît la remise, et si une telle clause ne constitue qu'un indice qu'il incombe au prêteur de corroborer, il reste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00292

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

dont le siège est [Adresse 2], établissement public à caractère industriel et commercial venant aux droits de l'EPAD, Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de la Défense - RCS Nanterre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0de4c25a97f0381f5029

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[GQ] au profit de [E] [N] veuve [H], - ordonner la publication de la décision à intervenir à la conservation des hypothèques de Nanterre 3ème bureau aux frais de M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* La SCP [V] [U] & [R] [T], ès-qualités de liquidateur de la SAS CORINO BTP, citée à personne morale, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10209

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V... et associés, ès qualités, et de M. L... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. A... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

28 février 1983 (sous le n° 88) et de l'arrêt rendu le 17 septembre 1986 (sous le n° 412), par la cour d'appel d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) Monsieur X..., demeurant à Nanterre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle contient également une clause de due diligences prévoyant les conditions de réalisation d'audits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034ce3da1166ab88d0f78dd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

C'est dans ces conditions que, sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Nanterre dans un jugement du 4 février 2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

FMC AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F3797 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2585fcf93851fdd64989

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2023P01223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611de957d68b57534e360

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La clause revendiquée est donc opposable.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elles ajoutent à ce titre que les clauses de l’acte authentique de vente ne sont pas de nature à entraîner la caducité de cet engagement.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6704cb952f5f3246ff38172a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes d'huissier des 18 et 19 août 2014, les consorts [U]-[I] et les consorts [C]-[B] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société HSP, la société MAF ès qualités

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ECCE RCS NANTERRE 400 994 729, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY SE, RCS NANTERRE 487 424 608, succursale en France

Source officielle

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