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11 906 résultats pour « Cleyet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DTA_2603985_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604079_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604086_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604087_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604091_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604092_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448800.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. G et de Mme B.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451372.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à laSCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit

Source officielle

civ1

613720aecd580146773ed673

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Clément, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci avait commis une faute intentionnelle ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, tirant volontairement un coup de feu à travers la porte, A...

Source officielle

civ1

613721a7cd580146773f5af8

14 mai 1992

14 mai 1992

Clément, Emile Z..., demeurant tour 10, Ménival les Gravières à Saint-Priest (Rhône), 3°) M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2409089_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411151_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. C...

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Clément-de-Rivière à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle

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