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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et sa mise en cause n'a été demandée qu'en cours d'expertise ; - il est utile de déterminer si Mme A a reçu seulement, sur sa demande, un neuvième cycle de traitement par stimulation ovarienne au Clomid
Source officielle17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475b8
6 avril 2023
6 avril 2023
Arnaud Boix, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Antoine Baudart, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde
Source officielle17e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcf
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielleSociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7646
18 octobre 2024
18 octobre 2024
droits de la S.A.S NOCIBE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde
Source officielleSociale B salle 2
68199b3145063c42e325381a
25 avril 2025
25 avril 2025
Il incombe au juge de restituer aux contrats litigieux leur véritable qualification juridique à partir de l'examen des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité.
Source officielle17e chambre
6032201a691c0457632616ed
11 avril 2018
11 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle17e chambre
5fdd727288c24c1e9facb3dc
12 septembre 2018
12 septembre 2018
vestiaire : A0257 PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Claire GOY-DESPLAN, Conseiller, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b222
7 décembre 2007
7 décembre 2007
X... à la rentrée de septembre 2001 dès lors qu' il bénéficiait de cet enseignement à l' Ecole Sainte Clotilde, et ce, bien qu' il n' ait pas sollicité un changement de discipline.
Source officielle2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Clotilde Bailleul, conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc072
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Hugues Frachon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3113
4 avril 2025
4 avril 2025
BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af6bb40ec8318f31cc6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prsonne de Monsieur Christophe Delattre, substitut général, entendu en ses observations orales identiques à ses réquisitions DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 07 juin 2023, tenue par Clotilde
Source officielle17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
11 mai 2022
J'ai construit un projet auquel je croyais, cohérent avec l'orientation que je souhaitais donner à ma carrière et sur lequel je comptais pour mon développement professionnel.
Source officielleRéférés
69d69f26cdc6046d478eb639
7 avril 2026
7 avril 2026
BOUYGUES IMMOBILIER pris en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me James Alexandre DUPICHOT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c14c4cf860008dff43f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
Source officielle17e chambre
6035db5182f7d241d8ededd6
11 février 2016
11 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Clothilde
Source officiellePage 30 sur 63