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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 129 résultats pour « Cossarda été »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Une demande d'aide dans le cadre du présent dispositif n'est pas admissible s'il a été établi par l'autorité compétente que le demandeur de l'aide :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11
Ne peuvent ouvrir droit à rémunération les travaux supplémentaires qui ont été compensés par une absence d'égale durée pendant les séances normales de travail.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81
Ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 1er les tarifs prévus pour la saison 1982 qui ont été mis en application avant le 11 juin 1982.
Article 5-15
-La déclaration UE de conformité atteste que le respect des exigences essentielles prévues à l'article 5-3 a été démontré.
Article 5
La température intérieure conventionnelle atteinte en été par un bâtiment non climatisé, notée T ic a b c d Les modalités de calcul de T ic
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables lorsque le premier emploi salarié a été occupé après le 31 mars 1976.
Article 30-8
Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les sous-produits animaux ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par ceux-ci.
Article L445-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11
La garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est annulée dès qu'elle a été utilisée.
Article Annexe 1
BÂTIMENTS D'HABITATION DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ DÉPOSÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Article R232-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 82
-Lorsque la notification des griefs lui a été transmise, le président de la commission des sanctions attribue l'affaire, selon sa nature et sa complexité :
Article 517-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 54
Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants :
Article L593-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 41
La vente d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation nucléaire de base est soumise à l'article L. 514-20.
Article R631-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11
L'administrateur s'il en a été désigné ou le mandataire judiciaire convoque les organes sociaux compétents aux fins de délibérer sur la demande de remplacement.
Article D341-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
Si elle a été demandée, la mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.
Article 528-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 68
L'ordonnance pénale à laquelle il n'a pas été formé opposition a les effets d'un jugement passé en force de chose jugée.
Article L203-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 03
Le vétérinaire sanitaire a accès aux données d'épidémiosurveillance des animaux pour lesquels il a été désigné en application de l'article L. 203-3.
Article 52-8
Article L269
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.
Article D541-12-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10
Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté des critères de sortie de statut de déchet sans avoir été saisi d'une demande.
Article R6352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
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