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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Je savais juste que les mâts usagés allaient au service technique de la mairie [Localité 2], et que par la suite, c'est la société Bagelec qui s'occupait de se débarrasser des mâts et des luminaires non

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J], étant observé que l'employeur considère pour argent comptant les explications fournies par M. [L] et par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10651

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

. / L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction. / Au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L] fournit au litige de nombreuses attestations émanant de collègues et confirmant son activité d'employé de restaurant polyvalent ; qu'il n'est en aucun cas uniquement affecté à un poste

Source officielle
CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

L'entreprise, qui est une société de service en ingénierie informatique, fournit des prestations informatiques sous forme d'interventions ponctuelles ou dans le cadre de missions plus ou moins longues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00750

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Cette présentation donne à penser qu'au mois de mai 2013, il n'était pas envisagé de développer l'activité "finition" à Alizay mais plutôt de la réaliser à proximité des débouchés.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1500165-1569292

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Par ailleurs, tout au long du processus décisionnel ayant débouché sur la décision du 9 juillet 1998, les autorités compétentes ont cherché à adapter leur attitude à l’évolution du contexte pour ne pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En outre, s'agissant d'un lotissement, les pièces à fournir sont fixées par les dispositions des articles R. 442-3 à R. 442-8-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

qu'afin de déterminer si le contrat en cause peut être qualifié ou non de bail commercial, il convient de rappeler les différentes obligations des parties ; Attendu que la SARL Elsie restauration fournit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be18

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean-Marc X... ne fournit d'autre justification que le manque de communication avec son directeur; explication qui démontre que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00674

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100019_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux () ".Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003824_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme selon laquelle il remplit les conditions fixées

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403906_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l’attestation prévue à l’article R. 423-5 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport et Mme Déborah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Déborah

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a12d1bc2605de4b496f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [R] [E] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Déborah

Source officielle