TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/217 AFFAIRE : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4F JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X] à : Madame [I] [X] à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité

O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.

communes de Ners, de Brignon et de Cruviers-Lascours demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le département de la Marne en ce sens doit être accueillie. 5.

E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552

Par une lettre du 26 juillet 2023, Me Aurel s'est constitué en tant que seul mandataire de M. A.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie

D 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aurélie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Philippe

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie

[Adresse 4] représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [S] né le 19 Août 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurélie

Aurel-Ștefan Tripa («   le requérant   ») né en 1950 et résidant à Ineu, représenté par M e   P.A.

LIMOGES, le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame [C] [Z] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie

X... rédigé par Mme Aurélie Y... qui l'avait assisté : « Xavier dénonce le piratage de sa boîte mail sans sa présence.

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elodie ANICOTTE, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie