transports ou de la prise en charge d'une partie de leur titre de transport par un organisme ou par un employeur, hormis les anciens combattants et les veuves de guerre, au nom des services rendus sous le drapeau

l'incidence sur la preuve de l'affectation diplomatique des biens immobiliers, de l'article 20 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 qui stipule que la mission et son chef ont le droit de placer le drapeau

l'incidence sur la preuve de l'affectation diplomatique des biens immobiliers, de l'article 20 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 qui stipule que la mission et son chef ont le droit de placer le drapeau

dossier et des informations figurant sur le site internet de l’organisation   ; qu’ils masquaient leur visage avec un foulard suivant les consignes de MLKP et qu’ils brandissaient les étendards et drapeaux

    Le 15 février 2000, le requérant, alors âgé de soixante et onze ans, fut emmené par des gendarmes au commissariat du village afin de répondre à l’appel sous les drapeaux.

judiciaire de faire réaliser les travaux d'aménagement des vitrines en façade avec porte automatique, sans toucher à la structure porteuse de l'immeuble, de pose d'une enseigne à plat et d'une enseigne drapeau

Je m’exprime clairement, si ce régime et ses représentants veulent avoir pour la première fois une place respectable dans l’histoire, ils n’ont qu’une seule chose à faire   : hisser le drapeau blanc

Au moment de l’intervention des policiers et gendarmes, l’un de ces individus portait un drapeau sicule et un autre arborait une veste noire et un brassard sur lesquels figurait l’inscription «  

dans les conditions du premier alinéa de l'article D. 712-2 du code de la sécurité sociale, soit dans la situation de disponibilité mentionnée à l'article D. 712-3, soit dans la position sous les drapeaux

AHMED , OFFICIER FRANCAIS MUSULMAN D'ALGERIE, ETAIT PRESENT SOUS LES DRAPEAUX EN QUALITE DE MILITAIRE DE CARRIERE A LA DATE DE L'INTERVENTION DU DECRET DU 20 MARS 1962 RELATIF AUX DROITS EN MATIERE DE

LORSQU'ILS SONT SOUS LES DRAPEAUX, NI CELLES DE SES ARTICLES 32 A 34 ET 38 A 40 RELATIVES A LA DISCIPLINE, N'ONT POUR OBJET OU POUR EFFET DE SOUMETTRE LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS

tribunaux internes ayant confirmé la légalité de cette mesure retinrent que le groupe dont le requérant faisait partie avait été interpellé alors qu’il se rendait au centre-ville, tout en brandissant le drapeau

fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux

titre du livre 1er du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre" ; qu'aux termes de l'article 41 susmentionné, "Tout fonctionnaire ayant, pendant sa présence sous les drapeaux

juin 2024, à l’occasion d’une séance de l’Assemblée nationale consacrée aux questions au gouvernement, le requérant, député de la 7 e   circonscription des Bouches-du-Rhône, se leva et brandit un drapeau

A avait rejoint cette affectation et y a exercé des fonctions jusqu'au 1er novembre 1968, date de son appel sous les drapeaux ; qu'ainsi, et alors même que cette nomination aurait été décidée au terme

transports ou de la prise en charge d'une partie de leur titre de transport par un organisme ou par un employeur, hormis les anciens combattants et les veuves de guerre, au nom des services rendus sous le drapeau

location à Mlle B..., pour l'exercice du commerce des métaux précieux, une clause du bail autorisant cette dernière à apposer une plaque à l'entrée de l'immeuble, à installer à l'extérieur une enseigne-drapeau

particulier qui fait échec, en ce qui les concerne, aux dispositions précitées de l'article 71-I de la loi du 26 décembre 1959, c'est à la condition que les intéressés aient été encore présents sous les drapeaux

Un groupe minoritaire dans la salle du congrès avait descendu le drapeau turc qui avait été accroché au plafond de la salle par les dirigeants du parti.