Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, et des pièces produites le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

président, Mr [E] [V] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de Paris, toque P 75 plaidant pour DUCLOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme C, representée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEURS ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP

PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.C.I LES PANETTES Exécutoire à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier

LOCAMON EXECUTOIRE à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

MAI 2019 N° 2019/191 Rôle N° RG 17/18517 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKEZ [T], [G], [D] [E] [I], [C], [J] [O] épouse [E] C/ Société JYSKE BANK A/S Copie

D A, représenté par Me Dulout, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale à l'effet de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge lors

C’est ce qui résulte de plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-18.795, Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.207, Publié au bulletin), et le tribunal ne voit pas de raison

Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 409983 210 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS

notamment les passages suivants : "Nous sommes actuellement adhérents à la coopérative COOPE-PRESSE pour les titres Le Parisien et Aujourd'hui en France.

le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

  Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.   Belgique , n o   43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c.

D, - et les observations de Me Ducrot substitué par Me Gigout, représentant la société Sobeca et de M. E, représentant le département de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

LIMOGES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Janvier 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY