par la SELARL BPG AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble EXCALIBUR, représenté par son Syndic en exercice, la société LES DAMIERS

Il fait valoir qu'il a décidé de donner une suite favorable à la demande de regroupement familial de la requérante.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 1er avril 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Anistam Punithaseefan, en provenance d’Abou Dabi

représenté à l'audience par Mme CHEMIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Chine) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sonia DAHI

B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Me Sonia DAHI en ses observations. M. [J] [U] en ses explications.

des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Abou-Dabi

G F, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Faits et procédure 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

A fait valoir qu'il se trouve dans une situation d'urgence, de rejeter sa requête en toutes ses conclusions, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

A fait valoir qu'il se trouve dans une situation d'urgence, de rejeter sa requête en toutes ses conclusions, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

; - ces faits ne constituent pas une faute de nature à justifier son licenciement.

Damir Z..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 1er juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre

assortie d'une condition suspensive tenant à ce que Mme X... s'était engagée, par les stipulations du troisième alinéa de l'article 1er, à prendre à sa charge l'intégralité des dettes susmentionnées et à faire

Sur le bien-fondé du licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent