mouvements de fonds (pour un montant estimé de 15, 4 millions de francs) sont intervenus, des comptes bancaires de Dattel CMS vers ceux de Dattel SA, par jeux d'écritures comptables, sur l'ordre direct de Daniel

graves et concordants pour dire que Pierre X... avait participé aux faits reprochés ; qu'il en sera de même de la seconde audition visée en date du 20 mai 1999, qui fait suite à la mise en examen de Daniel

DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors « que la faute inexcusable est caractérisée lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

activités aquatiques et nautiques gratuites ou payantes, la cour d'appel, qui a décliné toute responsabilité du gardien de cet étang en raison du rôle passif de celui-ci, sans avoir relevé ni que le danger

sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 6 mars 1997, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour vols et tentative de vol avec arme et meurtre concomitant

D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE du 16 avril 1993 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté ;

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1992, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

alors que le témoignage des époux Z..., parents des victimes, qui prétendaient avoir reconnu Jean-Luc et Jean-Paul A... dans un véhicule appartenant à ce dernier, était contredit par le témoignage de Daniel

qu'il est constant qu'il disposait de la liste de comptes pouvant être manipulés avec le minimum de risque ; qu'il n'a pas hésité à se livrer à utiliser une procédure forcée pour venir au secours de Daniel

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Daniel, partie civile, 1 contre l'arrêt n° 13 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa

Daniel X...

; il résulte de l'argumentation même des prévenus, que la non-transposition de la directive de 2001 ne constitue pas le danger allégué ; la question qui demeure est donc celle du danger ou de l'innocuité

Daniel, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002 , qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

Daniel X..., fils de M.

Daniel X..., fils de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel