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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6801431870f05fda0a95525d
8 avril 2025
X] C/ [F] [J] Expéditions délivrées à : [X] FE délivrée à : [X] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
cr
613724fecd5801467741a16f
13 juin 1988
quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BOULLEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
2ème Chambre
DTA_1911897_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2019 et le 22 février 2021, M. et Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1) de prononcer la
1ère Chambre
DTA_2301412_20251212
12 décembre 2025
dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de mettre en œuvre toutes mesures utiles pour obtenir le retour du presbytère dans le domaine
Chambre 4-2
67f0bfea7404cfa73fa4bc4f
4 avril 2025
PARLYM ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Jean-Philippe
2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a6
19 janvier 2023
DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI substituant Me Jean-noel LECOMPTE
5ème chambre
DTA_2002772_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2508419_20260417
17 avril 2026
l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine
DTA_2508708_20260417
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306780_20231229
29 décembre 2023
Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. /
DTA_2302249_20251114
14 novembre 2025
circulation publique et des autres espaces publics doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes : (…) 2° Stationnement / Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
barreau de LISIEUX INTIMEE : LA SARL LA VOILE AU VENT 3 Quai Saint Etienne 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19
1re chambre 2e section
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
INTIMES ayant pour Représentant : Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 - Représentant : Me Martine DUPUIS de la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC004416410
11 janvier 2011
Elle publia dans l’édition d’octobre 2005 du mensuel l’Œil , spécialisé dans le domaine de l’art, un article intitulé «   Remue-ménages dans le domaine de l’égyptologie   ».
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a3228a02057de6741d
28 avril 2022
[X] [N] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 5 décembre 2017 dont distraction au profit de la SCP Lecompte et Ledieu, avocats aux offres de droit, - débouté les parties
19e chambre
650d31c171dfcd831820172e
6 septembre 2023
le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Dominique RAPHA, né en 1963 et résidant à Dijon, M. Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69a88a9bcdc6046d47859a83
12 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWSW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
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