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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 1
65a6d80547251e2b2424babf
15 janvier 2024
assistance de Maître Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, avocat, #A0384 DÉFENDEUR : Madame [P] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES : Anne DUPUY
comm
61372478cd58014677415c15
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 04-20.358 formé par la banque Dupuy de Parseval,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210175
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la
61372430cd580146774135e1
17 mai 2004
l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'omission et d'erreur matérielle qu'il n'a pas été statué sur la demande de mise hors de cause de la société Gérard Dupuy
soc
613723e4cd5801467740f84d
31 octobre 2002
Dupuis, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861e
9 juin 2006
Par lettre du 31 octobre 2003, Roger DUPUY adressait au notaire des futurs acquéreurs les renseignements nécessaires à l'établissement d'un compromis de vente, lequel les transmettait dès le 4 novembre
613723bfcd5801467740da2d
15 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.
613723c1cd5801467740dbfd
22 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723c1cd5801467740dbfe
613723c9cd5801467740e263
14 juin 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
61372391cd5801467740b72d
13 juillet 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723b6cd5801467740d3c4
18 janvier 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627893
3 mars 1989
FRANCE, DUPUIS Fils, CENFORA, SALSMANN, A... Branko, C...
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe81
2 octobre 2024
ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS
6137236ecd58014677409a95
15 juin 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 26 boulevard Daniel Dupuis
6253c870bd3db21cbdd85479
1 décembre 2000
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean Pierre X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c9d9bd3db21cbdd895e0
29 juin 2007
DUPUIS ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du
61372360cd58014677408f43
5 novembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
61372360cd58014677408f63
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Tavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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