VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02647 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Elisabeth

conseillère technique, du 21 mai 2022 au 8 juin 2022, conseillère, du 9 juin 2022 au 18 juillet 2022, puis conseillère parlementaire du 19 juillet 2022 au 18 juin 2023, au sein du cabinet de Madame Elisabeth

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Elisabeth Y...

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2014), que Jean-Pierre X... est décédé le 19 décembre 2005, laissant pour lui succéder son épouse Elisabeth

B conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la commune de Floirac l'a nommé sur le poste qu'il souhaitait.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGMN Ordonnance n° 2025/M318 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Commune

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 février et le 2 juin 1999, présentés pour la COMMUNE DE BERRY-BOUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

A la suite de son décès, le 7 novembre 2006, sa veuve, M me   Elisaveta   Mihăilă et sa fille, M lle Andreea Mihăilă, ont exprimé, le   23   mars 2007, le souhait de continuer l’instance

N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

A soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a commis une erreur de droit en jugeant que, faute d'établissement d'un harcèlement moral, la commune de Chambéry n'a pas méconnu son obligation

Article 4 : Les conclusions présentées, au même titre, par la commune de Saint-Philibert sont rejetées.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Mimizan est rejetée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DEGOUL X..., délégué du préfet chargé de la révision des listes électorales de la commune

Daniel X..., Mme Elisabeth Y...épouse X...

Elisabeth D... est entendue à son domicile le 27 septembre 2012.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Il s'est porté candidat à la rétrocession de parcelles situées sur la commune de [Localité 21] les vignes.

Le maire de la commune de Condom a accordé à cette commune, le 22 octobre 2018, un permis d'aménager autorisant le réaménagement des allées De Gaulle impliquant la suppression ou le remplacement de plusieurs