Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth

PARIS, toque : T09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth

. / En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

. / En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée d'option opérée par un acte authentique du 19 février 2014 devait être rattachée

l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée d'option opérée par un acte authentique du 19 février 2014 devait être rattachée

l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée d'option opérée par un acte authentique du 19 février 2014 devait être rattachée

Lorsqu'une expertise ou un constat effectué en application d'une décision du juge des référés se rattache à la détermination d'un préjudice dont l'indemnisation est demandée dans le cadre d'un recours

décret du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques : " La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché

le commandement de la gendarmerie du district de Silvan et le bataillon d’infanterie des forces intérieures menèrent une opération contre le PKK [3] , une organisation illégale, dans cinq villages rattachés

Formation paritaire d'AUXERRE RG n° F 16/00075 APPELANTE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 substitué par Me Elizabeth

S'agissant du rattachement de charges : 52.

que : - si l'administration n'entend pas contester l'analyse du tribunal administratif selon laquelle il n'est pas établi que l'avis de vérification a été régulièrement notifié à la commune de rattachement

osta,   Nicolas B ratza ,   Boštjan Z upančič ,   Peer L orenzen ,   Françoise T ulkens,   Loukis L oucaides ,   Josep C asadevall ,   Mindia U grekhelidze ,   Elisabeth

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Elisabeth

des sociétés de PARIS sous le numéro 479 362 279, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : R072, Assistée de Me Elisabeth

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth